POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

AVERTISSEMENT

• Vous venez de vous connecter sur le site « mi-store.ma » de la Société « Sicotel
  Mobile » désignée ci-après par « Société ».
•  Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un
  contact établissant les conditions générales des Produits et services du catalogue (ou
  de la boutique) électronique.
•  Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue
  la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes
  conditions générales.
  En conséquence, vous ne pouvez commander de Produits ou services que si vous
  acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1.Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies
sur le catalogue web. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation
inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2.Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente des Produits de ce catalogue sur Internet,
par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique
Interbancaire.

3.Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au
sens de sa définition, à savoir :
·« Contrat à distance » : Ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la
conclusion du contrat.
·« Consommateur » ou « Acheteur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat,
agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
· « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits
commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour
l’engager.
·« Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits qui lui
sont livrés par la société.
·« Produit » : Articles figurant sur le catalogue du site et ouverts à être commandé.
·« Territoire » : Les prestations du site Web sont effectuées au Maroc et sont régies par le
droit marocain.

4.Produit

Tous les Produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des
stocks.
La société se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis. Elle ne
peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à
l’impossibilité d’utiliser le Produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel
déjà possédé par l’acheteur.

5.Passer une commande

Après avoir trouvé le ou les Produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’,
le Produit est alors ajouté dans votre bon de commande.

Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au
catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de
commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, et après
validation du paiement, aucun changement ni annulation ne sont possibles. La commande
est lancée à l’exécution.

6.Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain toute taxe comprise,
sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au
moment de la commande.
La TVA est appliquée selon le taux en vigueur au moment de l’achat.
Les frais d’expédition des Produits sont spécifiés sur la page des frais d’expédition du Site
web et/ou spécifiés dans le processus de commande

7.Exécution de la commande

La Commande ne sera conclue que par le biais du Site web
Chaque commande doit être payée avant la livraison. Les Produits ne seront expédiés
qu’après vérification du paiement. Le paiement anticipé requis par le consommateur pour
l’achat des Produits en temps voulu, de manière complète et légale, fait partie de l’offre de
Contrat
La commande sera exécutée, au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du jour
suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité, pour des raisons indépendantes de notre volonté, du Produit
commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa
commande.

Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes
versées, soit l’échange du Produit dans un délais ne dépassant pas les trentes jours, à partir
de la date de paiement de la commande.

8.Livraison

La livraison sera assurée par l’intermédiaire d’une entreprise de logistique à l’adresse de
livraison indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande.
Le Consommateur doit indiquer avec précision son nom, ou, le nom du destinataire, les
coordonnées de l’adresse de livraison et les autres informations nécessaires. Les Produits
achetés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée. Toute perte causée par le
changement de personne de contact de l’Acheteur ou des informations de livraison
correspondantes sera à ses propres risques.

Le Consommateur est tenu de vérifier la marchandise à la livraison et de signaler tous
dommages et ou non conformités à la commande par email à l’adresse mentionnée sur le
site « Mi-Store.ma ».
Combien coûte la livraison ?
Les frais de livraison sont inclus dans le prix final à payer pour les Produits. Ces frais seront
visibles par le consommateur au cours du processus de commande et avant qu’il valide le
paiement de la commande
Quels sont les délais de livraison ?
Après la réception de votre règlement, votre commande est expédiée au plus tard dans les
15 jours, sauf en cas d’une vente entre temps.
Les articles vous seront envoyés par l’intermédiaire d’une entreprise de logistique
(SDTM,AMANA ou autres selon le contrat de transport établi)
Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à
annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.

Comment suivre l’acheminement des Colis ?

Le statut du Colis peut être consulté sur le site du prestataire logistique en renseignant

le numéro d’envoi communiqué par la Société après le paiement de la commande.

9.Mode de paiement

Le paiement sur le site est effectué par carte bancaire.
La remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée au moment de la
validation du paiement par le Consommateur.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre
un service de paiement entièrement sécurisé.
Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les
conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte s’appliquent.

10. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre
commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant avant la
validation de la commande.

11.Preuve des transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) sur la plate-forme de
paiement en ligne pour le compte de la société constituent la preuve des transactions
commerciales.

12.Garantie

Tous les smartphones du catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de
matière. La durée de cette garantie est de 6 mois (à partir de la date de l’émission de
facture).
Les Articles exclus de la garantie, sont les produits qui présentent des pannes dues à une
mauvaise utilisation, à une chute, ou à une filtration de liquide ou d’humidité.
Le numéro de série ou le l’IMEI sert à identifier l’origine de vente et la garantie du
Smartphone.
La réparation des produits est assurée par tous les points de service après-vente agréés par
Xiaomi

13.Force majeure

La Société n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun
événement de force majeure ne vient les entraver (y compris, mais sans s’y limiter, les
grèves, les conditions météorologiques extrêmes, les embargos et toute autre situation
indépendante de la volonté du Vendeur).